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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD128 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD193 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD214 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD66 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD215 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD100 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD194 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD41 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD114 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD102 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD25 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 24 mai 2023
CD103 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD48 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD163 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD195 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD56 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD47 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 16

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD221 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. David Valence

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD94 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD160 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse