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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS87	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS68	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS75	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS86	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS53	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS52	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS76	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS54	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS64	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS63	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS82	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS80	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS57	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS17	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS55	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS72	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS15	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 8, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS13	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS14	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS81	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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