Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1905 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1185	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°173 Article 2 SEXIES, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	15 juin 2023
1183	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	15 juin 2023
1184	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	15 juin 2023
1186	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	15 juin 2023
1180	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°1006 Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	14 juin 2023
1182	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	14 juin 2023
1179	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°518 Article 3, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	14 juin 2023
1181	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°246 Article 6 BIS, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	14 juin 2023
1137	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°710 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1140	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°710 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1136	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°972 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1134	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°970 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1135	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°971 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1138	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°973 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1142	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUATER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1170	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°714 Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1146	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1145	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 DUODECIES	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1176	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°714 Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1173	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°714 Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse