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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
311 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 10 BIS
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

 Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
89 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 10 BIS
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
160 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 10 BIS
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
478 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 10 BIS
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
1186 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 15 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse