Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1905 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
24	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
25	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
26	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
27	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
28	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
29	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
30	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
31	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
32	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
33	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
34	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
35	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
36	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
37	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
38	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Rassemblement National Mme Christine Loir	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
39	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Rassemblement National Mme Christine Loir	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
40	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
41	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
42	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 22	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
43	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse