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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS391	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS2	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS102	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS48	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS410	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS1	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS390	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS519	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS153	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS400	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS58	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS467	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS123	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS273	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS73	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS487	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Renaissance Mme Olga Givernet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS486	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Renaissance Mme Olga Givernet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS23	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS22	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS291	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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