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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
172	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
886	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
922	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Renaissance M. Christophe Marion	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
305	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
198	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
563	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
371	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
730	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
820	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
954	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
565	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
895	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Écologiste - NUPES M. Jean-Claude Raux	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
80	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
653	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
753	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1106	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
213	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
569	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
852	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
210	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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