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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE33 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE16 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE37 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE31 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE15 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE34 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE9 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE32 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE36 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE14 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

TITRE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE7 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE12 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE10 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE39 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE11 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE13 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE17 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE18 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE70 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE174 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse