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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
13	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	6 octobre 2023
19	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
27	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
28	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
32	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
30	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
25	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
24	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
23	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
29	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
31	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
26	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
33	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
22	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
16	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Retiré	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
14	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article 2	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
17	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
20	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Emmanuel Taché de la Pagerie	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
21	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Emmanuel Taché de la Pagerie	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
18	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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