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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
16	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Retiré	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
13	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	6 octobre 2023
11	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
14	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article 2	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
17	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
20	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Emmanuel Taché de la Pagerie	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
21	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Emmanuel Taché de la Pagerie	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
18	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
15	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
12	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Retiré	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
6	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
4	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
7	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
9	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
8	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
1	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
10	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
2	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
5	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
3	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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