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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Article 2, alinéa 1

M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1221 3 octobre 2023
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Fabrication de la liasse