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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS244 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS242 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS120 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS714 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Louise Morel, rapporteure

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS334 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS114 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS228 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS195 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS52 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS331 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS737 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS49 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS115 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS51 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS224 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS288 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS50 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS710 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS735 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Louise Morel, rapporteure

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS365 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse