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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
214 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
75 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
118 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 9
Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
104 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 10
Renaissance

M. Xavier Roseren

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
103 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 2
Renaissance

M. Xavier Roseren

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
168 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 2
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
176 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
338 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 9
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse