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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
113 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 7, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
82 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 19

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
38 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
120 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
123 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2139 5 février 2024
122 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2139 5 février 2024
16 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
121 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 5 février 2024
7 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
117 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 TER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
99 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3, alinéa 4

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
14 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
66 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
36 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
67 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
90 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Didier Paris

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
68 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 TER, alinéa 4

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
115 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
21 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse