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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
18 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
130 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°105

Après l'Article 2 TER

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 6 février 2024
92 (Rect) Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3, alinéa 5

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
11 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
105 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 2 TER

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
106 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
17 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
32 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
5 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
94 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 9

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
87 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 9, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
23 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
114 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
40 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
15 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
116 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article PREMIER BIS

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
19 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
59 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
64 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 BIS, alinéa 1

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse