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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS63 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 4, alinéa 2

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS75 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 4

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS70 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 3

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS76 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 7

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS82 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 20

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS67 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article PREMIER, alinéa 2

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS39 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS51 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 6 avril 2024
AS36 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS61 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 5, alinéa 4

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS18 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS26 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS56 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 17

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 6 avril 2024
AS29 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS72 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 6, alinéa 6

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS74 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 6, alinéa 9

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS38 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS55 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 20

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 6 avril 2024
AS14 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS9 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 6, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 4 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse