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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 27 avril 2024
38 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 18 avril 2024
81 (Rect) Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 27 avril 2024
29 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 17 avril 2024
5 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 15 avril 2024
25 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 17 avril 2024
28 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 17 avril 2024
87 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article 7, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 2 mai 2024
78 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 17

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 27 avril 2024
4 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 15 avril 2024
7 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 15 avril 2024
49 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 25 avril 2024
14 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 16 avril 2024
69 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2457 26 avril 2024
53 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 3

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 26 avril 2024
65 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 6

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 26 avril 2024
79 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Renaissance

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 27 avril 2024
17 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 16 avril 2024
13 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 16 avril 2024
8 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 3

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 15 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse