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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL11 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 13 février 2024
CL44 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 12

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 23 février 2024
CL7 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 10 février 2024
CL25 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 16 février 2024
CL12 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 13 février 2024
CL49 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 24 février 2024
CL31 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 17 février 2024
CL16 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

TITRE

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 14 février 2024
CL8 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 13 février 2024
CL18 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 15 février 2024
CL21 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 15 février 2024
CL41 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 23 février 2024
CL4 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 10 février 2024
CL51 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article PREMIER, alinéa 1

M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 24 février 2024
CL34 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 19 février 2024
CL26 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 16 février 2024
CL42 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 23 février 2024
CL22 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 15 février 2024
CL48 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 12

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 24 février 2024
CL2 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse