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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
73 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
46 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
55 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
34 (Rect) Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
74 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
77 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
78 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Retiré 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
26 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
40 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 22

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
38 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 16

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
29 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
7 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
16 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
12 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
60 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 4, alinéa 13

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
3 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 5, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
17 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
39 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 17

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
27 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse