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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE73 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE10 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE58 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE60 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE18 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE41 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE71 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE7 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE68 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE42 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE45 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE46 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE43 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE72 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE75 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE44 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE59 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE76 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

M. Alexis Izard, rapporteur

Discuté Adopté 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 2 octobre 2023
CE64 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE19 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse