Résultats de la recherche

(179 résultats)
1
2
3
...
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 4 octobre 2023
2 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 4 octobre 2023
3 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 4 octobre 2023
4 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1690 4 octobre 2023
5 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 4 octobre 2023
6 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 4 octobre 2023
7 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 4 octobre 2023
8 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 4 octobre 2023
9 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
10 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
11 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
12 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
13 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
14 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
15 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
16 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
17 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
18 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
19 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
20 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
9
Fabrication de la liasse