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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
89 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
55 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
37 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
83 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
62 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
91 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
59 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
84 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
9 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
4 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1690 4 octobre 2023
88 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
93 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
18 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
99 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Sous-amendement de l'amendement n°34

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1690 9 octobre 2023
102 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Sous-amendement de l'amendement n°22

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1690 9 octobre 2023
100 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 9 octobre 2023
23 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
69 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
20 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
72 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse