Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
2
3
...
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1875 21 novembre 2023
2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1875 21 novembre 2023
3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1875 21 novembre 2023
4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 91

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1875 21 novembre 2023
5 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1875 21 novembre 2023
6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1875 21 novembre 2023
7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1875 21 novembre 2023
8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1875 21 novembre 2023
9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1875 21 novembre 2023
10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1875 21 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
363
Fabrication de la liasse