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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2074 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2520 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
59 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 41

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 45

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1653 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2646 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3042 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
955 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
50 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
58 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1630 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
53 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1303 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
60 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
2175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 42

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 47

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse