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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1655 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3048 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
64 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 47

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
3034 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1946 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
2158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 48

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3082 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 4

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
2555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
254 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
67 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 47

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
2297 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 48

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
2321 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 46

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1728 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse