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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF52 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 10 octobre 2023
CF79 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF42 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF11 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF37 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 169

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF98 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 10 octobre 2023
CF63 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF43 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF85 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse