Résultats de la recherche

(175 résultats)
1
2
3
...
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD102 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD41 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 4

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD92 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD64 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD95 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD65 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD61 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD2 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD1 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD14 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD48 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 32

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD101 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD66 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD49 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 42

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD6 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD87 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD67 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD77 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. David Valence

Discuté Non soutenu 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD57 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 19

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD46 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 7

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
9
Fabrication de la liasse