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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
49 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
54 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
30 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
70 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
63 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 25

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
72 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 41

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
71 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 25

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
8 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 25

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Retiré 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
56 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
17 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
6 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
39 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
11 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Retiré 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
10 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
20 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
73 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 2, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
7 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
31 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
1 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
32 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse