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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD74 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD84 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD85 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD29 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD30 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD86 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD76 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD38 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD39 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD78 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

TITRE

Renaissance

M. David Valence

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD25 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD53 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 6, alinéa 1

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD54 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 7, alinéa 2

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD12 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD47 (Rect) Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 11

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse