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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
24 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
7 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
45 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 31 janvier 2024
22 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
23 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
10 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
6 Relancer l’organisation des classes de découverte

Après l'Article 2 QUINQUIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
5 Relancer l’organisation des classes de découverte

Après l'Article 2 QUINQUIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
AC17 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1794 25 novembre 2023
AC5 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Agnès Carel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1794 24 novembre 2023
AC12 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1794 24 novembre 2023
AC25 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1794 25 novembre 2023
AC22 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1794 25 novembre 2023
AC11 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1794 24 novembre 2023
AC45 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1794 29 novembre 2023
AC44 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1794 28 novembre 2023
AC8 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1794 24 novembre 2023
AC15 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Philippe Emmanuel

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1794 24 novembre 2023
AC32 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2, alinéa 2

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1794 28 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse