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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
113 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
139 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 8

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
88 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
128 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
30 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
178 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 15

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
180 (Rect) Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 21

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
177 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 15

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
46 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
21 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
58 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
77 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
40 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
104 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
42 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
96 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
112 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
24 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
54 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
108 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse