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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS21 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2349 29 mars 2024
11 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Article 2, alinéa 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 4 avril 2024
1 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 4 avril 2024
AS19 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2349 29 mars 2024
AS20 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Discuté Non soutenu 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 29 mars 2024
AS25 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 2 avril 2024
AS2 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 29 mars 2024
AS26 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 2 avril 2024
AS3 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 29 mars 2024
AS4 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Retiré 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 29 mars 2024
AS36 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 2 avril 2024
AS27 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 2 avril 2024
AS5 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 29 mars 2024
AS28 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 2 avril 2024
AS6 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 29 mars 2024
AS29 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 2 avril 2024
AS7 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 29 mars 2024
AS8 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 29 mars 2024
AS9 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Retiré 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 29 mars 2024
AS10 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Retiré 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 29 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse