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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE18 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE15 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE17 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE19 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE14 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE16 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE40 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 20 janvier 2024
CE57 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°CE52

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
CE58 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
CE56 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°CE53

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
CE54 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°CE53

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
CE46 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 6

M. Romain Daubié, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 22 janvier 2024
CE29 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE30 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE41 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 20 janvier 2024
CE53 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER

M. Romain Daubié, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 22 janvier 2024
CE55 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°CE53

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
CE63 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
55 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
50 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 6

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse