Résultats de la recherche

(131 résultats)
1
...
5
6
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE12 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE21 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE23 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE52 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 2

M. Romain Daubié, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 22 janvier 2024
CE26 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE31 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE42 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 20 janvier 2024
CE3 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 18 janvier 2024
CE50 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 2

M. Romain Daubié, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 22 janvier 2024
CE37 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE39 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 20 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
Fabrication de la liasse