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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD6 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 6

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 21 février 2024
CD8 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 21 février 2024
CD5 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 6

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 21 février 2024
CD4 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 21 février 2024
CD3 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 21 février 2024
CD1 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 21 février 2024
CD2 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 21 février 2024
CD9 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 21 février 2024
CE11 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 4 QUATER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Retiré Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE25 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Retiré Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE12 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Retiré Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE60 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE8 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE56 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Avant l'Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE61 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CD49 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2 BIS, alinéa 1

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD46 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD11 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 4 QUATER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD50 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2 BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CE30 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Retiré Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse