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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
2 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
3 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
4 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
5 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
6 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
7 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 17 TER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
8 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
9 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
10 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
11 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
12 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
13 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
14 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
15 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
16 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 10

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
17 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
18 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
19 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
20 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse