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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
80 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
295 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 11 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
144 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
82 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
357 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
151 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
372 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
351 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
353 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
345 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°150

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
359 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
371 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
198 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Adopté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
361 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
367 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
243 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
343 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
368 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
369 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
376 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse