Résultats de la recherche

(923 résultats)
1
2
3
4
5
...
47
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
149 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
228 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Non soutenu 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
111 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
250 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Retiré 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
241 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
366 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
373 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
220 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
304 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
8 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
69 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
1 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
337 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
32 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
226 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
296 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
298 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
33 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
375 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
347 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
47
Fabrication de la liasse