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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD9 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 21 février 2024
CE54 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CD10 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD66 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD57 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD56 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD55 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CE97 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2 TER

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE66 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE79 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Avant l'Article 16

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE87 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE80 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 4

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE90 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4 QUATER

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE91 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 11

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE77 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 6

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE73 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE74 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17, alinéa 1

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE72 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17, alinéa 4

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE83 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 10

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE76 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 11

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse