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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
106 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 37

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
110 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
152 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
156 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Adopté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
157 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Adopté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
159 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Adopté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
165 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
198 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Adopté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
220 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
222 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 TER, alinéa 1

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
223 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
224 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17, alinéa 1

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
231 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
234 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Pierre Henriet

Discuté Adopté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
279 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
280 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
282 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 12

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
285 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 9

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
286 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 35

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
287 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 36

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse