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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2459 22 avril 2024
47 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 8

Renaissance

M. Lionel Causse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2459 25 avril 2024
20 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2459 19 avril 2024
49 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 11

Renaissance

M. Lionel Causse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2459 25 avril 2024
9 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2459 12 avril 2024
11 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2459 12 avril 2024
33 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2459 25 avril 2024
34 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2459 25 avril 2024
55 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2459 29 avril 2024
56 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2459 29 avril 2024
54 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Sous-amendement de l'amendement n°16

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2459 29 avril 2024
53 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2459 29 avril 2024
30 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 25 avril 2024
16 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 18 avril 2024
19 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 19 avril 2024
2 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 12 avril 2024
52 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 25 avril 2024
3 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 12 avril 2024
4 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Adopté 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 12 avril 2024
23 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 22 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse