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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL20 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL7 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL8 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL4 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL28 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 1 mars 2024
CL2 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL1 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL3 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
62 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
44 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
4 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
12 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
77 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
13 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
75 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
34 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
32 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
14 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
69 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
20 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse