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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
2 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
3 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
4 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
5 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
6 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
7 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
8 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
9 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
10 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
11 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
12 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
13 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
14 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
15 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
16 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 8 mars 2024
17 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
18 (Rect) Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
19 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
20 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse