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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD93 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD17 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD18 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD159 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD12 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD172 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Avant l'Article PREMIER

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD57 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD6 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 3 avril 2024
CD73 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD52 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD98 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD108 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD1 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 3 avril 2024
CD45 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD97 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD118 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD63 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD46 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD9 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD28 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse