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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD11 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD27 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD117 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD37 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD43 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD126 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD92 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD62 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD72 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD80 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD83 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD96 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

TITRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD81 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse