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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD42 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD165 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 8 avril 2024
CD164 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 8 avril 2024
CD131 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD35 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD53 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD86 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD13 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD87 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD123 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD38 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD129 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD93 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD50 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD74 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD120 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD75 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD106 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD173 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD21 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse