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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD156 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD168 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 8 avril 2024
CD58 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD157 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD69 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD169 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 2

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 8 avril 2024
CD32 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD71 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD102 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD53 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD86 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD173 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD175 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 6

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD143 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD30 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD138 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD13 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD87 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD123 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD38 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse