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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD44 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD45 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD46 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD47 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD48 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD49 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD50 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD51 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD52 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD53 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD54 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD55 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD56 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD57 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD58 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD59 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD60 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD61 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD62 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD63 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse