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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD169 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 2

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 8 avril 2024
CD170 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD171 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD172 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Avant l'Article PREMIER

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD173 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD174 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 5

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD175 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 6

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD176 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 7

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD177 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 8

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD178 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 9

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD179 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 10

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD180 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 11

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD181 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 12

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse