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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD59 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD75 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD174 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 5

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD176 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 7

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD22 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD47 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD167 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 8 avril 2024
CD136 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD72 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD122 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD40 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD135 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD36 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD8 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD80 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD41 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD171 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD70 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD91 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD103 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse